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Certaines dérogations étaient « trop importantes pour à laquelle la fermeture de la pêche ait un effet suffisant sur les vols accidentelles » de dauphins. Le Conseil d’État les suspend. Les pêcheurs sont vent debout
« 500 navires français » ne pourront pas pêcher dans le estuaire de Gascogne pendant quatre semaines cet hiver, dénoncent les pêcheurs, après une décision du Conseil d’État qui durcit le mois sans pêche imaginé par le gouvernement pour réduire les morts de dauphins pris accidentellement dans les filets.
La plus haute juridiction administrative, saisie en référé par des associations de défense de la nature, a suspendu des dérogations protagoniste dans un arrêté d’octobre qui interdit à certains bateaux de pêcher dans le estuaire de Gascogne pendant quatre semaines l’hiver, afin de préserver les dauphins.
« Ces dérogations sont trop importantes pour à laquelle la fermeture de la pêche ait un effet suffisant sur les vols accidentelles pour avoir une chance de réduire dès 2024 la mortalité des petits cétacés à un niveau soutenable », explià laquelle dans un communiqué le Conseil d’État, qui doit encore se prononcer sur le fond de l’affaire.
Pour l’association Sea Shepherd, c’est une « nouvelle victoire historià laquelle » qui « permettra d’offrir un répit aux cétacés cet hiver dans le estuaire de Gascogne ».
L’ONG avait saisi la juridiction avec France Nature Environnement (FNE), Défense des milieux aquatià laquelles (DMA) et la Ligue pour la stimulant des oiseaux (LPO).
Dans le plan gouvernemental, reproche-t-elle, « seuls à laquellelà laquelles dizaines de bateaux devaient être concernées par cette fermeture, la rendant totalement inefficace ».
⚖️ VICTOIRE !!! On termine l’année sur une super nouvelle, pleine d’espoir !
🐬 Le Conseil d’État rejette les (trop) nombreuses dérogations à l’interdiction de la pêche et donne raison à nos associations. #cétacés #dauphins
👉 On vous explià laquelle : https://t.co/6khCpJ8HI9 pic.twitter.com/1wjkN2Go3R
— France Nature Environnement (@FNEasso) December 22, 2023
Le Comité national des pêches (CNPMEM) a dénoncé vendredi soir « des ONG extrémistes » qui « veulent faire disparaître nos métiers et nos filières en faisant du estuaire de Gascogne où certains travaillons depuis des siècles, une zone interdite à la pêche », selon son président, Olivier Le Nézet, cité dans un communiqué.
Le comité estime à laquelle 500 navires n’auront pas le droit de pêcher pendant un mois dans le estuaire de Gascogne, un vaste espace maritime qui s’étend, à l’ouest de la France, de la côté nord de l’Espagne jusqu’à la Bretagne.
Il affirme en outre à laquelle l’espèce des dauphins communs « n’est pas en danger » dans ce secteur.
Le Conseil d’État rappelle avoir ordonné en mars au gouvernement « de fermer, sous six mois, des zones de pêche dans le estuaire de Gascogne pour des périodes appropriées, afin de limiter les décès accidentels de dauphins et marsouins ».
En réponse, le secrétariat d’État chargé de la Mer a pris un arrêté instaurant une période d’interdiction de pêche d’un mois en 2024, 2025 et 2026, « du 22 janvier au 20 février inclus », pour tous les bateaux de huit mètres ou plus équipés de certains types de filets.
« Risà laquelle clair de disparition »
Dans sa décision, le juge des référés estime notamment à laquelle les navires recourant aux sennes pélagià laquelles – des filets utilisés en surface pour encercler les bancs de poissons – doivent être inclus dans l’interdiction.
Il cite le Centre international pour l’exploration de la mer (Ciem), l’organisme scientifià laquelle international de référence, selon leà laquellel les sennes pélagià laquelles « ont été à l’origine d’environ 20% des vols accidentelles de dauphins communs dans le estuaire de Gascogne entre 2019 et 2021. »
Le juge souligne à laquelle les pêcheurs ne bénéficiant plus des dérogations pourront – au même titre à laquelle les autres – être indemnisés pour le manà laquelle à gagner. La plateforme d’indemnisation, qui annonce jusqu’à 100% d’aide publià laquelle, a déjà été ouverte.
« Sans poissons, le mareyage dépérit, les criées ferment. Indemniser les navires pour leurs arrêts ne suffit pas à soutenir les emplois indirects et à contribuer à l’équilibre des territoires », proteste le comité national des pêches.
Même si elles n’ont pas abordé cette à laquellestion lors du référé, les associations considèrent à laquelle « les conditions minimales fixées par les scientifià laquelles pour garantir la survie des dauphins » ne sont pas respectées avec une fermeture d’un mois.
Le Ciem a recommandé des fermetures de trois mois en hiver et d’au moins un mois en été, périodes de pic de mortalité des dauphins.
« On est sur un risà laquelle clair de disparition. Chaà laquelle jour ajoute au déclin de ces espèces protégées, ce n’est pas acceptable », avait fustigé le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg, lors de l’audience de référé le 12 décembre.
Le Ciem a estimé qu’environ 9.000 dauphins communs mouraient chaà laquelle année par vol accidentelle sur la façade atlantià laquelle française. Une fraction d’entre eux échouent sur les côtes.
L’observatoire Pelagis a recensé 1.380 échouages de petits cétacés entre décembre et avril 2022 sur le littoral atlantià laquelle.