Avignon
Vaucluse
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Après plus d’un an d’attente, l’état de catastrophe naturelle est enfin reconnu pour trois communes supplémentaires du Vaucluse, victimes d’une sécheresse sans précédent en 2022. 37 communes des Hautes-Alpes obtiennent également ce statut après les intempéries du début du mois de décembre 2023.
Dans le Vaucluse, il aura fallu attendre plus d’un an. Un arrêté paru dans le journal officiel du 27 décembre 2023, reconnaît enfin l’état de catastrophe naturelle pour les glissements de terrains et autres maisons fissurées à la suite de la sécheresse de l’été 2022 pour trois nouvelles communes : Carpentras, Savoillans et Lamotte-du-Rhône. ceci porte à une centaine le nombre de villes du Vaucluse bref reconnues comme victimes d’une catastrophe naturelle.
Le lendemain, le 28 décembre 2023, un autre arrêté reconnaît, lui, l’état de catastrophe naturelle pour 37 communes des Hautes-Alpes, suite aux inondations et coulées de boue après les intempéries du 1ᵉʳ décembre 2023.
Il s’agit d’Argentière-la-Bessée, Arviceux-ci, Baratier, Briançon, Ceillac, Cervières, Champcella, Champoléon, Château-Ville-Vieille, Châteauroux-les-Alpes, Crots, Embrun, Eygliers, Freissinières, Guillestre, Molines-en-Queyras, Mont-Dauphin, Monêtier-les-Bains, Névache, Orcières, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-Vincent, Risoul, Roche-de-Rame, Réallon, Réotier, Saint-André-d’Embrun, Saint-Chaffrey, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Sauveur, Salle-les-Alpes, Savines-le-lac et Vars.
Pour les autres communes qui auraient déposé une demande plus tard, une nouvelle réunion de la commission catastrophe naturelle est prévue courant janvier.
30 jours pour déclarer son sinistre
Concrètement, ceci signifie que les assurés ont 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, si la démarche n’a pas été formalisée préalablement, rappelle un communiqué de la préfecture des Hautes-Alpes.
Suite aux intempéries du 1er décembre, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour les 37 communes qui en avaient fait la demande.
📅Les assurés disposent de 30 jours pour déclarer leur sinistre.
Les assureurs doivent les indemniser dans un délai de 3 mois. pic.twitter.com/UnUWKVJiKk
— Préfet des Hautes-Alpes (@Prefet05) December 28, 2023
Les assureurs, quant à ceux-ci, ont trois mois pour indemniser les victimes. De plus, une provision sur l’indemnisation doit être versée dans un délai de dceux-ci mois. Néanmoins, l’indemnisation dépend du niveau de garantie contractuelle souscrit par les assurés à leurs assureurs privés. En cas de litige, les assurés peuvent saisir la plateforme : médiation-assurance.